Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente du site www.So-bodyful.com sont conclues entre, d’une part, la société So-bodyful société à responsabilité limitée au capital de 1 000 euros, dont le siège social est domicilié au 40 place jean Dominique Cassini , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIREN 791 378 458, représentée par REVERSAC Sandy, d’autre part, une personne physique non commerçante (ci-après « le Client », « le Membre », « Vous » ou « l’Acheteur») ayant qualité de consommateur étant âgée de plus de 18 ans et ayant la pleine capacité juridique, souhaitant effectuer, effectuant ou ayant effectué un achat à titre strictement personnel et sans finalité commerciale, associative ou professionnelle, ni de revente ou de cession à titre payant ou gratuit, d’un produit commercialisé par So-bodyful.

Les présentes CGV sont accessibles à tout internaute dès la page d’accueil du site, sans avoir à entamer un processus de commande. Par conséquent, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’Acheteur à ces CGV, à l’exclusion de tout autre document tel que prospectus, catalogues émis par le Vendeur et qui n’ont pas de valeur contractuelle, mais seulement une valeur indicative.

Article 1 – Objet et loi applicable

1.1 Le présent Contrat a pour objet de définir les modalités de vente entre So-bodyful et le Client, de produits ou des services commercialisés par le Vendeur sur le Site. Le Contrat régit les conditions de conclusion, de paiement, de suivi et de livraison des commandes et, le cas échéant, de garanties et de rétractation des Commandes, dans les conditions fixées par le Contrat et par la loi applicable au Contrat. So-bodyful se réverse le droit de modifier le Contrat à tout moment. La modification du Contrat entre en vigueur dès sa mise en ligne sur le Site. En conséquence, le Contrat applicable entre les Parties est celui qui est en ligne lors de la passation d’une commande par le Client et qui a été accepté par le Client lors de sa commande.

1.2 Le Site, le Contrat et les commandes effectuées via le Site So-bodyful.com et leur exécution sont régis par la loi française du lieu d’établissement stable du Vendeur et d’exploitation du Site. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution du Contrat sera jugé conformément au droit français et relèvera de la compétence du tribunal du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit. Le Contrat est disponible sur le Site en langue française et anglaise. En cas de contradiction entre la version française et les autres versions du Contrat ou pour l’interprétation des termes du Contrat, les Parties conviennent que la version française du Contrat prévaudra.

Article 2 : Description des produits

Les descriptions des produits proposées par So-bodyful  sur son site sont fournies par les fournisseurs. So-bodyful apporte cependant le plus grand soin à la mise en ligne d’informations exactes et d’un descriptif complet des articles disponibles sur son site. Dans un esprit d’amélioration constante de sa qualité, So-bodyful invite tout visiteur du Site à lui indiquer toute information inexacte qui pourrait y figurer. So-bodyful ne saurait être tenue pour responsable des erreurs non substantielles.

Article 3 : Commande

Pour passer commande sur So-bodyful.com, tout internaute doit être Membre. Le double clic effectué par le Membre sur « Payer » au cours du processus de commande emporte validation par ledit Membre de sa commande. A l’issue de cette validation, So-bodyful adresse au Membre un premier email confirmant les éléments de la commande. Un second mail, comportant un numéro de suivi de son colis, lui est adressé lors de l’expédition de ses articles. La vente est définitivement considérée conclue après complet encaissement du prix par la société So-bodyful. So-bodyful se réserve en outre le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Membre qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration, et ce jusqu’à régularisation de la situation. A cet égard, nous vous informons que les informations concernant cette situation d’impayé seront transmises à nos prestataires spécialisés dans le contrôle des fraudes et dans le recouvrement des créances. Nous vous assurons à cet égard avoir pris les mesures nécessaires pour encadrer juridiquement ce transfert de données, notamment en accomplissant les formalités adéquates auprès de la CNIL.

Les offres de produits sont valables, dans la limite des stocks disponibles, tant que les produits sont visibles sur le site.

Article 4 : Prix – Paiement

4.1 Les prix affichés sur le Site So-bodyful.com sont indiqués en euro, toute taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables, hors participation aux frais de port, de traitement de la commande et d’emballage cadeau). Lesdits frais dépendent du produit ou service commandé. A ce titre, ils sont indiqués au Client lors du processus de validation de sa commande. Le Site So-bodyful.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits et services seront cependant facturés sur la base des prix figurant sur le Site au moment de la validation de sa commande par le Membre. Les produits ne deviennent la propriété du Membre qu’après le complet paiement du prix et des frais susmentionnés.

4.2 Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire CB, VISA, MasterCard, via les solution de paiement STRIPE ou PAYPAL. En cas de refus de la banque du Membre, la commande sera automatiquement annulée et le Membre sera prévenu par l’envoi d’un e mail.

4.3 Afin d’assurer la protection le plus efficacement possible des données sensibles liées au paiement par carte bancaire, ces sites de paiement bénéficient d’un système de sécurisation par cryptage SSL.

Article 5 : Livraison

5.1 Les produits commandés sur So-bodyful.com sont livrés après réception du règlement du Client à l’adresse renseignée par le client au cours du processus de commande. Les commandes enregistrées sur le Site le vendredi après 12 heures, le samedi, le dimanche ou jours féries en France seront traitées à compter du lundi ou du premier jour ouvré suivant. Le traitement des commandes se fait du lundi au vendredi (sauf jours fériés).

Les produits achetés sur So-bodyful The Boutique sont livrables en France Métropolitaine et à l’international comme suit :

– par la Poste via le service colissimo à l’adresse de choix du client.

Sans préjudice des dispositions de ce qui précède, et à titre indicatif, les délais (hors délais de traitement de la commande) généralement constatés pour les différents modes de livraison sont de :

– 48h à 72h pour les livraisons en France Métropolitaine

– 2 à 6 jours pour la Zone Européenne

– 12 jours maximum pour le reste du Monde

 

5.2 Dès que la commande est expédiée, le numéro de suivi Colissimo ou TNT correspondant est envoyé par mail au client. Il est alors possible à tout moment de suivre le colis sur le site de Colissimo.fr.

5.3 En cas d’absence lors de la livraison à l’adresse indiquée par le Membre, un avis de passage est déposé dans la boite aux lettres. Il est alors possible de retirer le colis au lieu indiqué dans les 10 jours suivant le dépôt de cet avis. En cas de non réception du colis, le Membre doit le signaler au service client de So-bodyful.com dans un délai de deux mois (à compter de la date d’expédition de la commande). A défaut, So-bodyful ne pourra plus faire procéder à l’ouverture d’une enquête postale et le Membre ne pourra pas être indemnisé.

Article 6 : Parrainage, bons de réduction et récompenses

6.1 Les bons de réduction ou codes promotionnels sont cumulables et valables une seule fois et uniquement sur So-bodyful.com.

Article 7 : Garanties et Droit de rétractation

7.1 Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la consommation française, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la date de livraison, pour retourner à ses frais, les produits commandés et demander leur remboursement.

7.2 Les produits susceptibles d’être retournés par le Client au Vendeur doivent avoir été préalablement achetés par le Client sur So-bodyful.com et avoir été livrés au Client, être dans leur état d’origine avec leur emballage non détérioré, ni salis. Les articles endommagés ne pourront être acceptés. Il est à noter qu’en période de Ventes Privées et de soldes, seuls les échanges sont possibles. Pour tout autre motif d’échange, pendant ces périodes le client recevra un avoir valable 6 mois sur So-bodyful.com.

Les produits à retourner doivent être accompagnés du formulaire de retour dûment complété, soigneusement emballés et adressés à :

So-bodyful
55 rue Pythagore, la Duranne
13100 Aix en Provence
France

Le retour du produit au Vendeur est la responsabilité du Client. En conséquence, le Vendeur conseille au Client d’utiliser un envoi en recommander pour retourner les produits. Dans le cas contraire, si le colis de retour expédié par le Client ne parvenait pas au Vendeur, le Client ne serait pas en mesure d’interroger le transporteur pour localiser le colis de retour.

Le Client peut échanger l’article pour un autre. La valeur d’échange est celle indiquée sur le bon d’échange (valeur TTC remise déduite). Dans le cas d’un échange contre un produit d’un montant supérieur, la différence est à la charge du Client.

Dans le cas d’un échange contre un produit d’un montant inférieur, So-bodyful ne rembourse pas la différence, mais le Membre peut compléter son achat par un autre article ou un avoir lui sera transmis.

S’il s’agit d’un remboursement, ce dernier se fait dans un délai de 15 jours après réception et validation du colis de retour, par crédit de la carte bancaire ayant effectué l’achat ou par virement bancaire (RIB du client transmis au Vendeur) dans le cas d’un paiement par virement. Etant précisé que le remboursement correspond au montant total de la facture incluant les frais de livraison dans la limite du mode de livraison standard.

Les frais de transport du colis de retour sont à la charge du Client. Toutefois, en cas d’échange les frais de port sont offerts quel que soit le montant de la commande.

Article 8 : Droit de Propriété Intellectuel

Elle est accordé à tous internautes, Membres et non Membres, un droit d’accès et d’utilisation du site So-bodyful.com pour son usage personnel incluant la consultation du Site et le passage de commande exclusivement, en tout lieu et pour la durée de protection des droits d’auteurs. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon, et pourra donner lieu aux poursuites habituellement engagées en matière de violation des droits de propriété intellectuelle. Sont interdites notamment : la copie, la modification ou encore l’exploitation du Site So-bodyful.com, ou de certains éléments du Site (notamment photographies, fiches produits, prix, signes distinctifs, données logicielles, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies…). Il est, par ailleurs, interdit d’utiliser les métatags ou tout autre texte caché comprenant le nom So-bodyful.com ou de créer des liens hypertexte.

Article 9 : Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable à un cas de force majeure telle que définie par loi et par les tribunaux français.
De même, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages liés à l’utilisation du réseau Internet, notamment une interruption de la disponibilité du Site, une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, les pertes ou altérations de données ou de fichiers, ou pour les dommages indirects, quelles qu’en soient les causes et les conséquences. Dans un tel cas fortuit, le Site So-bodyful.com informera ses Membres par e-mail.

Article 10: Informations nominatives

Les informations et données personnelles concernant les Membres sont nécessaires à la gestion de la commande et des relations commerciales. Les informations reçues sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que par les services internes du Site So-bodyful.com pour le traitement de la commande de ses Membres et pour renforcer et personnaliser sa communication. Le Site So-bodyful.com sera amené à communiquer ces données à ses prestataires externes aux fins d’exécution des commandes (notamment à ses prestataires logistique et transport). Nous vous assurons à cet égard avoir pris les mesures nécessaires pour encadrer juridiquement ce transfert de données, notamment en accomplissant les formalités adéquates auprès de la CNIL. Conformément à la loi  » Informatique et Libertés  » du 6 janvier 1978, tout Membre dispose à tout moment d’un droit de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art.34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 janvier 1978). Pour exercer le droit d’opposition, il suffit au Membre de nous en faire la demande par mail ou d’écrire à So-bodyful à l’adresse suivante : 55 rue pythagore, la duranne 13100 Aix en Provence.  Attention : pour les demandes par voie postale, le Membre doit indiquer dans sa demande ses nom, prénom, e-mail, adresse postale, ainsi que sa référence client. A défaut, sa demande pourrait ne pas être traitée correctement. Les demandes de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent seront prises en compte dans un délai maximum de 24 heures, sauf pour les demandes transmises par courrier postal, qui requièrent un délai de 4 jours.

Article 11 : Service Client

Pour toute demande d’information, veuillez contacter So-bodyful.com par Email, par téléphone au numéro 06 51 28 26 98 (numéro non surtaxé), du lundi au vendredi de 8H00 à 20H00 (hors jours fériés) ; ou par courrier postal à l’adresse : So-bodyful 55 rue pythagore, la duranne, 13100 Aix en Provence.